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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie, au titre de l'année universitaire 2024/2025, a été fixé à 430, et pour la seule filière médecine, à 260.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516303_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de justice administrative d’ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer l’autorisation de travail dont il a besoin pour débuter son contrat en alternance auprès de la société « Storengy », filiale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207489_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- elle assume une contrainte qui ne pèse pas sur les autres filiales de distribution du groupe, à savoir les charges sociales ;  - s’il y a lieu d’appliquer un coefficient de marge, celui-ci doit être

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101024_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 ; - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - la décision FILITL

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315396_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, il résulte de ce qui précède que la valeur patrimoniale de la société GROUPE RESERVOIR dépend quasi exclusivement de sa filiale RESERVOIR PROD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504880_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation appliqués pour chaque filière

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003273_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, aucun point n'étant attribué à ceux de la filière d'animation, dont relève M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article 209 II du code général des impôts qui n'excluent pas les filiales intégrées de son champ l'intégration fiscale et ne fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008096_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisations sociales auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2013 et 2014 en conséquence des rectifications opérés au niveau de sa filiale

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102023_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ter M du code général des impôts que les réclamations concernant la taxe d'apprentissage sont présentées, instruites et jugées comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ; - certaines filiales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103610_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

américaine comme un acte anormal de gestion dès lors que les marchandises facturées ont été détériorées durant le transport, il n'était pas dans son intérêt de procéder au recouvrement alors que sa filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401356_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

peuvent être regardés comme équivalents à son poste de responsable de maintenance, qu'aucun poste de reclassement en interne ne lui a été proposé et que la liste des emplois disponibles au sein des filiales

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217926_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eu égard aux effets d’une transmission universelle de patrimoine, opération qui n’entraîne pas la liquidation de la société dissoute, en l’espèce la filiale dont la requérante était l’associée unique jusqu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410394_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; -l’absence de chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 s’explique par la situation économique de ses filiales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

des dépenses relatives à cet immeuble, soit à des montants inférieurs à ceux résultant de l'application du barème de l'URSSAF ; c'est à tort que l'administration a considéré les aides versées à ses filiales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

au bénéfice des filiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204181_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle les vœux d'affectation de son fils B D en filière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107272_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : Les requérants verseront solidairement la somme de 1 500 euros à la commune de Fillinges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303359_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

décision, envoyée par courriel, du 17 juillet 2023 lui indiquant que faute d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 00, elle est considérée comme renonçant à l'accès aux filières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502108_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le nombre de places disponibles en filières MMOP au terme de l'année de LAS 2, dont M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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