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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504661_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504979_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505007_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500479_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104423_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303150_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301642_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302000_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302002_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300302_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301218_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Frédéric Georges demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208016_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A et Mme C, représentés par Me Frédéric Coppinger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Condé-sur-Vesgre a délivré à la société Félix un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217680_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le premier vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304794_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre et 26 décembre 2023, la société Futurplast, ayant pour représentant son président Frédéric Floutier, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304917_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402947_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401220_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401766_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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