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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602601_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle métropolitain du Genevois
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 10 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201951 du syndicat intercommunal de gestion de déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), ordonné une
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600938_20260424
24 avril 2026
extérieurs ont été inclus dans l’analyse de la surface utile prévue au programme ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 avril 2026, la Commune de matoury et la Semsamar, représentée par Genesis
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502849_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025,
4ème Chambre
DTA_2005266_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme E F veuve A C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire
1ère chambre
DTA_2203486_20251021
21 octobre 2025
Régusse s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 102 22 A0047 qu’il a déposée le 10 mai 2022 en vue d’une division en deux lots de la parcelle cadastrée section M n° 826, sise 425 avenue des Genévriers
DTA_2602607_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508716_20250729
29 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au lycée Maurice Genevoix de Montrouge, dans le département des Hauts-de-Seine, situé dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600389_20260116
16 janvier 2026
La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110659_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, Mme B, professeure certifiée en anglais au collège Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine), conteste le compte-rendu du second rendez-vous de carrière dont elle a bénéficié au titre
ORTA_2510117_20250808
8 août 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu'il l'indique lui-même.
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la société d'expertise comptable Genestier à partir du 24 octobre 2000 dans le cadre d'un contrat
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ayant été transférés à la communauté de communes du Genevois
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en
DTA_2304573_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Juge unique 8
DTA_2107032_20230404
4 avril 2023
B ont fait une erreur d'appréciation sur la limitation de vitesse applicable soit 80 km/h et non 50 km/h et d'autre part le sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois en ne vérifiant pas les faits de l'espèce
5ème chambre
DTA_2306401_20251120
20 novembre 2025
l'effacement de l'ensemble des informations relatives à la procédure disciplinaire litigieuse figurant dans son dossier papier ainsi que de l'ensemble des informations inscrites dans le logiciel « GENESIS
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