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594 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602601_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108420_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle métropolitain du Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201951_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 10 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201951 du syndicat intercommunal de gestion de déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), ordonné une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600938_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

extérieurs ont été inclus dans l’analyse de la surface utile prévue au programme ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 avril 2026, la Commune de matoury et la Semsamar, représentée par Genesis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502849_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025,

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TA

4ème Chambre

DTA_2005266_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme E F veuve A C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203486_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Régusse s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 102 22 A0047 qu’il a déposée le 10 mai 2022 en vue d’une division en deux lots de la parcelle cadastrée section M n° 826, sise 425 avenue des Genévriers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602607_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508716_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au lycée Maurice Genevoix de Montrouge, dans le département des Hauts-de-Seine, situé dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110659_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, Mme B, professeure certifiée en anglais au collège Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine), conteste le compte-rendu du second rendez-vous de carrière dont elle a bénéficié au titre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510117_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu'il l'indique lui-même.

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TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la société d'expertise comptable Genestier à partir du 24 octobre 2000 dans le cadre d'un contrat

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TA

4ème Chambre

DTA_2003456_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ayant été transférés à la communauté de communes du Genevois

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TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304573_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107032_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B ont fait une erreur d'appréciation sur la limitation de vitesse applicable soit 80 km/h et non 50 km/h et d'autre part le sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois en ne vérifiant pas les faits de l'espèce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306401_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'effacement de l'ensemble des informations relatives à la procédure disciplinaire litigieuse figurant dans son dossier papier ainsi que de l'ensemble des informations inscrites dans le logiciel « GENESIS

Source officielle

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