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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203197_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2014.
DTA_2106235_20231031
31 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205038_20220708
8 juillet 2022
ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire s'est opposé à son départ en mobilité par la voie du détachement auprès des services de la police municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois
DTA_2103391_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
3ème Chambre
DTA_2406774_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204257_20220713
13 juillet 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 juin 2022 prise par le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
6ème Chambre
DTA_2108089_20230704
4 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.
DTA_2107225_20230704
DTA_2107644_20230704
DTA_2107651_20230704
DTA_2107659_20230704
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300787_20230605
5 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2023 et 28 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle le centre hospitalier Geneviève
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
Ils soutiennent que : - au titre de la mission 2 du marché MS2 relative au boulevard Genevet : - l'étude complémentaire réalisée pour le remplacement du stabilisé renforcé par un traitement en
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400807_20240113
13 janvier 2024
en outre, contrairement à ce qu'à retenu l'auteur de l'arrêté en cause l'appel lancé par eux est un appel à utiliser la violence ; - la proximité entre la place de la Sorbonne et la place Sainte-Geneviève
ORTA_2403681_20240611
11 juin 2024
B A sollicite le tribunal afin que son dossier médical lui soit transmis par le centre hospitalier Annecy Genevois. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500277_20250425
25 avril 2025
A B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), dans le département de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407475_20250311
11 mars 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AR n°72 sise chemin de Sainte-Geneviève
Reconduite à la frontière
DTA_2501770_20250404
4 avril 2025
gendarmerie, qu'il travaillait pour une société française, que son poste impliquait des déplacements sur l'ensemble du territoire hexagonal et qu'il était hébergé au 44 rue de Cuverville à Sainte Geneviève
DTA_2504070_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.
DTA_2500597_20260316
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