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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2600178_20260216
16 février 2026
16 février 2026
en raison de l’absence de remise par celui-ci de tout document de voyage aux services de police et de l’engagement de démarches auprès des autorités consulaires géorgiennes pour y pallier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300876_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A F ressortissant géorgien né le 23 juillet 1983, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2022 en provenance d'un autre Etat membre et s'y est maintenu sans être muni des documents
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300912_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, né le 16 octobre 1987, est entrée sur le territoire français le 4 août 2022 munie d'un passeport géorgien. Elle a demandé l'asile le 5 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303016_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
F fait valoir qu'en cas de retour en Géorgie, il risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305376_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Les requérants se prévalent de leur durée de présence en France et des liens privés qu'ils y ont noués avec des personnes issues de la communauté géorgienne.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302155_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce, la Géorgie figure sur cette liste de pays d'origine sûr.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2212383_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme E, ressortissante géorgienne née le 23 août 1985 à Tbilissi (Géorgie), est entrée en France le 17 septembre 2021 avec trois de ses enfants, son époux et leur fils ainé, B, étant, eux, entrés sur le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205481_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ressortissant géorgien né en 1991, M. A conteste les décisions de la préfète de l'Ain d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour pour une durée de deux ans.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502629_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
K, ressortissant géorgien né le 12 décembre 1987 à Gori (Géorgie), est entré régulièrement en France le 13 septembre 2022 accompagné de son épouse, Mme A L, ressortissante géorgienne née le 31 mars 1993
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502630_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme K épouse J, ressortissante géorgienne née le 31 mars 1993 à Mestia (Géorgie), est entrée régulièrement en France le 13 septembre 2022 accompagnée de son époux,
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D est de nationalité géorgienne ; en outre, l'accord de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400141_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme B est une ressortissante géorgienne née en 1982. Entrée en France le 19 février 2021, en compagnie de son époux, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308591_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, ressortissant géorgien né le 31 juillet 1994, est entré irrégulièrement en France le 28 septembre 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401583_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, interprète en langue géorgienne, qui indique avoir été libéré après huit mois d'emprisonnement en Allemagne en l'absence de preuve de la commission d'un délit ; il précise avoir un enfant de 14 ans
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404611_20240802
2 août 2024
2 août 2024
G E, ressortissants géorgiens nés respectivement le 9 novembre 1988 et le 22 septembre 1984 à Kutaisi (Géorgie), déclarent être entrés sur le territoire national le 21 mars 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404705_20240821
21 août 2024
21 août 2024
bouleverserait leur parcours scolaire, alors qu'ils n'ont jamais été scolarisés en Géorgie et qu'ils ne savent pas écrire ni lire le géorgien dont l'alphabet est très différent de l'alphabet latin ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508828_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme C épouse B, de nationalité géorgienne, soutient, outre que sa requête est recevable, que : *l'urgence est caractérisée, dans la mesure où elle se trouve dans une situation d'extrême précarité, en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, assisté d'une interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514474_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, interprète en géorgien. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600288_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., présent, assisté de Mme B..., interprète en langue géorgienne, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et du mémoire complémentaire.
Source officiellePage 15 sur 327