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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302982_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 21 mars 2024, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
1ère chambre
DTA_2203513_20230711
11 juillet 2023
la déclaration préalable déposée le 21 juin 2022 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile en toiture sur un terrain sis 9001, place du Jeu de boules - " La Dérive " 1845 route de Giens
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
intervenue en tant que contrôleur technique, la société Diaz était chargée du gros œuvre, la société Batissons bois de la charpente et de l’ossature bois, avec ses sous-traitants les sociétés B... et Gipen
2e Section - 3e Chambre
DTA_2216584_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403652_20240217
17 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2
Juge unique chambre 1
DTA_2102505_20231017
17 octobre 2023
assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2018, à raison de la maison à usage d'habitation dont elle est propriétaire, située 11 allée René Arasse sur le territoire de la commune de Saint-Girons
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
2e Section - 1re Chambre
DTA_2431812_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400952_20240220
20 février 2024
justice, il a été décidé qu'une convention devait être élaborée ; cette convention n'a toujours pas été établie ; il a saisi le maire de la commune de Sainte-Croix-Volvestre, le sous-préfet de Saint-Girons
DTA_2223649_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Giron Abarca, substituant Me Levy, représentant Mme B.
ORTA_2524777_20250901
1 septembre 2025
B D C, représenté par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601494_20260324
24 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 18 février 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gien, représentant Mme C.
REFERE
DTA_2401808_20240613
13 juin 2024
D A représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui
2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août et 1er décembre 2023, la commune de Saint-Claude, représentée par Me Gire, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
8e Section - MESD
DTA_2505090_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514442_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Gien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du
ORTA_2514721_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Gien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515593_20250910
10 septembre 2025
D..., représenté par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025
ORTA_2507690_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Gien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 12 septembre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305299_20240321
21 mars 2024
tendant à la restitution des sommes faisant l'objet de la saisie administrative à tiers détenteur émise à l'encontre de Mme A le 7 novembre 2023 par le comptable du centre des finances publiques SGC de Gien
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