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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2302391_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112449_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2118041_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117082_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321944_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329347_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317185_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du préfet de police du 23 juillet 2022

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309739_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402231_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2406433_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2434185_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416351_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410647_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414104_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308448_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510045_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401633_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508682_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509119_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 juillet 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2511326_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté en date du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Source officielle

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