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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302391_20241114
14 novembre 2024
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
9ème chambre (J.U)
DTA_2112449_20220915
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé
4ème chambre
DTA_2118041_20221014
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
8ème chambre
DTA_2117082_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321944_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
DTA_2329347_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317185_20240424
24 avril 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du préfet de police du 23 juillet 2022
2e Section - 2e Chambre
DTA_2309739_20240122
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402231_20240723
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui
7éme chambre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
2e Section - 3e Chambre
DTA_2434185_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
11ème Chambre
DTA_2416351_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2410647_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence ; d’enjoindre
DTA_2414104_20240624
24 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308448_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2510045_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet
5e Section - 1re Chambre
DTA_2401633_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 décembre
DTA_2508682_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
1ère chambre
DTA_2509119_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 juillet 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
6e Section - 1re Chambre
DTA_2511326_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté en date du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
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