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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2304743_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 juillet 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304859_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à son recours gracieux intervenue le 6

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303776_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201658_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001998_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202513_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions référencées " 48 " portant retraits de points relatives aux infractions commises les 20 mars 2018,

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2106355_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 17 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002845_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 7 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2103480_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI notifiée le 22 août

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104360_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2000773_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de 6 points sur son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001312_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2105250_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400503_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B C, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 14 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404472_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405654_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur portant invalidation de son permis de conduire ainsi que la décision

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411966_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214104_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 19 juillet 2022, dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217097_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi

Source officielle

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