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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222366_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les caractéristiques de ces ménages sont précisées dans le règlement intérieur du dispositif, qui prend la forme d'un guide pratique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103116_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'avis de la commission consultative médicale conclut au même taux, en retenant que l'infirmité se consolide et que ce taux est conforme au guide-barème des pensions militaires d'invalidité. 7.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000763_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
code de la sécurité sociale ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le médecin-contrôleur n'a tenté aucune conciliation avec l'association en méconnaissance des prescriptions du guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux termes de l’article L. 121-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle2ème chambre
DTA_2200915_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides-barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105873_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article D. 125-4 du même code : " Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 125-1 est déterminé par le guide-barème des invalidités annexé au présent code. / (). ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides barèmes mentionnés à l’article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401625_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
mais ces témoignages n'ont pas été produits dans le dossier de saisine de la CAP alors que toutes les pièces à charge et à décharge doivent être versées au dossier disciplinaire et au débat selon le guide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le passage des véhicules de lutte contre les incendies jusqu'à la construction projetée ; que la nouvelle voie interne au projet mesure moins de 5 mètres de large, contrairement à ce que requiert le guide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 du maire de Guînes est suspendue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision du 10 mai 2022 est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle méconnaît certains passages du guide de la direction générale de l'administration et de la fonction
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2406014_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a signé avec l’organisme de formation le 29 février 2024, prévoit « 800 en heures guidées et 800 en heures supervisées » et précise que « seules les heures guidées sont facturées » ; en tout état
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501423_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces critères de sélection ont été appréciés au regard des éléments demandés aux soumissionnaires dans le guide de rédaction des offres annexé au règlement de la consultation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410932_20240821
21 août 2024
21 août 2024
d'allocations familiales de la Vendée concernant le non-versement de son allocation adulte handicapée (AAH) en juin 2024, ainsi que sa demande de reconnaissance de son animal de compagnie en tant que chien guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A ; -il a été pris en méconnaissance des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt un risque sérieux de renvoi forcé en Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2303887_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
responsabilité ; Mme B..., qui travaillait à temps partiel et effectuait des horaires variables, n’a pas été recrutée pour satisfaire un besoin permanent, mais pour effectuer des missions de visites guidées
Source officielle8ème chambre
DTA_2303883_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
responsabilité ; Mme C..., qui travaillait à temps partiel et effectuait des horaires variables, n’a pas été recrutée pour satisfaire un besoin permanent, mais pour effectuer des missions de visites guidées
Source officielle8ème chambre
DTA_2303885_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
responsabilité ; Mme D..., qui travaillait à temps partiel et effectuait des horaires variables, n’a pas été recrutée pour satisfaire un besoin permanent, mais pour effectuer des missions de visites guidées
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