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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La requête a été communiquée le 29 octobre 2024 à la SCP Angel-Hazane-Duval, liquidateur judiciaire de la SAS Clinique du Pays de Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Viallet substituant Me Hamann-Beck, avocate de Mme B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512021_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Hannah Fournier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600111_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Hanau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505849_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500301_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200982_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 22 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme A D, Hassan
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le requérant sollicite la déduction des charges de sous-traitance qu'il a exposées correspondant aux prestations réalisées par ses sous-traitants, les entreprises Hassan D, Acom et Soclimat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305564_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306005_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401154_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme D C épouse A B représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302800_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Pagnotta, greffière, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, qui indique se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306309_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407178_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C B A, représenté par Me Hanan Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
communiquer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les enregistrements sonores mis à sa disposition par Mme Hanen
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405589_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officiellePage 15 sur 54