passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée à usage de vestiaires sportifs et club house lancée

» dans un espace boisé inséré dans une base de loisirs située autour du Lac de Passy.

Elle est expliquée également dans le " vadémécum du constructeur " élaboré par l'AFUA et publié sur son site en 2017 et dont il n'est pas contesté qu'il est notifié aux propriétaires concernés au lancement

Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la société Hervé Thermique, membre du groupement conjoint titulaire du lot 23, représentée par Me Durand-Marquet, déclare former protestations

d'agglomération du Sud (CASUD) relative à la zone d'activité économique (ZAE) Les Terrass - programme d'immobilier d'entreprises - approbation des nouveaux montants de l'opération - autorisation du lancement

en 2022, qui ont été maîtrisés par le service d'ordre de l'association, que les troubles redoutés par l'auteur de la décision contestée relèvent de l'hypothèse ; un appel à contremanifester avait été lancé

Sur la responsabilité décennale : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Hervé Thermique : 5.

Elle soutient que : - il existe une situation d’urgence, la présence dans les lieux de la société faisant obstacle au lancement d’une nouvelle procédure pour l’exploitation du restaurant ; or, ce restaurant

L’appel à projets pour la mise en œuvre du « Programme repeuplement de l’anguille en France » a été lancé par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de

par Me Cabannes, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de dialogue compétitif lancée

Reeb, représentée par son gérant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

signer la promesse de vente avec Histoire et Patrimoine ou toute autre filiale du groupe ne lui paraît pas légale dès lors que seule Histoire et Patrimoine a candidaté dans le cadre de l'appel à projet lancé

Il précise en outre que la carte de séjour de la requérante sera prochainement lancée en fabrication.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché "Audits Énergétiques de Bâtiments Publics 2024-2027", lancée

administratifs ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Sainte-Sigolène de lui communiquer les décisions des administrations de l’Etat ou de la région imposant les travaux, les décisions de lancement

administrative : 1°) d'annuler la procédure relative à la passation d'un marché de services concernant une mission de développement d'une plateforme web dédiée à la gestion de la traçabilité des données lancée

20230822 du 22 août 2023 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) relative à la zone d'activité économique (ZAE) De Bézaves / Carrosse sur la commune de Saint-Joseph - Lancement

représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Biot a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure lancée

41 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 modifié, ainsi que l'article 27.1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, en transmettant sous un mois le bon de commande justifiant le lancement