B E, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 juillet 2021, par lesquelles la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAFAM) a rejeté ses demandes tendant à des remises

F, - les observations Me Soulas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa situation, et de fixer le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er juillet

d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa situation, et de fixer le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2020, M.

2018, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard.

2018, ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Souppes-sur-Loing a décidé de reprendre en régie la gestion des activités menées par l'association Souppes Base de Loisirs (SBL), dans ses

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 28 octobre 2021, et deux mémoires, enregistrés au greffe du tribunal les 3 février et 20 juin 2022, M.

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 6 300 euros avec application rétroactive au 1er janvier 2019, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

Vu les procédures suivantes : I- I une requête, enregistrée le 28 juin 2022, sous le n° 2203680, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 31 août 2022, Mme B E, représentée I Me Soulas, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.