CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2305938_20251218
18 décembre 2025
..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie
5ème chambre
DTA_2003993_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.
8e Section - MESD
DTA_2307940_20230412
12 avril 2023
A H, interprète en langue zarma, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au
3ème chambre JU
DTA_2501117_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Lecomte : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 mars 2025 en vue du recouvrement de la somme de 11 317,91 euros correspondant à un indu de prime d’activité
1ère Chambre
DTA_2508281_20260504
4 mai 2026
Copie du présent jugement sera adressée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301336_20230330
30 mars 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 30 mars 2023. Le juge des référés, signé F. D La greffière, signé P.
DTA_2306542_20260504
Copie du présent jugement sera adressée au préfet de la région Bretagne. Délibéré après l’audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
DTA_2307025_20240122
22 janvier 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 22 janvier 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2302754_20260313
13 mars 2026
Copie du présent jugement sera adressée au préfet de la région Bretagne. Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
DTA_2401749_20240415
15 avril 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 15 avril 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2302199_20230516
16 mai 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 16 mai 2023. Le juge des référés, signé F. F La greffière, signé P.
DTA_2302516_20230526
26 mai 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 26 mai 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Copie de la présente ordonnance sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 20 février 2023 Le juge des référés, signé E.
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
Copie en sera adressée aux préfets du Finistère et d’Ille-et-Vilaine. Ordonnance rendue en audience publique le 23 mai 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
ORTA_2504971_20250718
18 juillet 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 18 juillet 2025. La juge des référés, signé M. ThalabardLa greffière, signé P.
DTA_2401393_20240329
29 mars 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 29 mars 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 3 avril 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2406347_20241125
25 novembre 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 25 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.
DTA_2407440_20250108
8 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 janvier 2025. Le juge des référés, signé G. DescombesLa greffière, signé P.
DTA_2500928_20250219
19 février 2025
Copie en sera adressée pour information aux préfets des Bouches-du-Rhône et d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 19 février 2025. Le juge des référés, signé F.
Page 15 sur 34