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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307750_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Laurie Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
En ce qui concerne le moyen propre dirigé contre le permis de construire modificatif du 19 décembre 2022 : 7.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600213_20260212
12 février 2026
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
Reconduite à la frontière
DTA_2600895_20260305
5 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M
DTA_2411386_20250109
9 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2511621_20251212
12 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre, JU
DTA_1907514_20230406
6 avril 2023
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitive et supplémentaire de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue
DTA_2405379_20240823
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304144_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2603867_20260310
10 mars 2026
Machado, greffier d’audience, M.Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2604280_20260313
13 mars 2026
A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a fait valoir qu’il n’était toujours pas en possession du récépissé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416155_20250404
4 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2501599_20250305
5 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
DTA_2600197_20260206
6 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2404729_20240516
16 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
DTA_2204549_20230706
6 juillet 2023
Le requérant ne présentant aucun argument nouveau, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point 11 ne peut qu'être écarté. 13.
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
motifs, la décision d'opposition pouvant également être fondée sur le fait que le projet méconnaît les dispositions des article N2 et N 11.5 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les autres moyens
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être accueilli. 5.
4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par M. G et autres ne sont pas fondés.
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