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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2005260_20220720
20 juillet 2022
Des ouvrages de confortement provisoires des talus devront être placés au fur et à mesure de l'avancement des nettoyages " ; - Le maire de la commune de Saint Laurent du Var a édicté un arrêté de péril
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300020_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-Sous-Coiron (07170), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508364_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. D A et M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200204_20240320
20 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de société Saint-Laurent Solar tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2102830_20230411
11 avril 2023
. - Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, sous le n° 2102830, Mme F D, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à payer à lui payer la somme de 10 562 euros, à parfaire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 30 mars 2023, la société Recom Sillia, représentée par Me Asmar (cabinet Asmar et Assayag AARPI),
2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2600787_20260227
27 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202155_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 avril 2022 par laquelle le Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
DTA_2403829_20250107
7 janvier 2025
D troisième adjoint au maire et M. B quatrième adjoint au maire.
DTA_2001557_20220720
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. La rapporteure, M.-E.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
DTA_2302088_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la S.A.
DTA_2302482_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la S.A.
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 6 février 2024 sous le
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
Par lettre du 9 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a invité le maire de Saint-Laurent-du-Var à rappeler aux exploitants de la plage concédée à la commune leur obligation de libérer toutes les
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2025 et 13 mai 2025, la SAS Voyages Laurens, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, Me Palmier, demande au juge des référés, sur le
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