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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les parties n’étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501227_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501229_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501230_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501242_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501265_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203384_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400405_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, président, - Mme Lacau, première conseillère, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300731_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601119_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300866_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C soutient qu'il est relogé depuis le 20 février 2023, date d'effet du bail, au 5 rue John Lennon à Montigny-Les Cormeilles (95370). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500065_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
regardé comme contestant devant le tribunal l'arrêté n° 1321 du 8 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté l'imputabilité au service de maladies professionnelles (lésions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités lettonnes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328961_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 janvier et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904159_20230220
20 février 2023
20 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leon Invest 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302299_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 17 janvier 2020, un scanner a montré des signes inflammatoires en lien avec un remaniement articulaire du fait d'une lésion de la syndesmose.
Source officiellePage 15 sur 375