Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Monsieur B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un

justifie ni de l'ancienneté, ni de la continuité de son séjour en se bornant à produire des pièces éparses au nom de Sylvest B dont un certificat de fréquentation de l'école élémentaire Saint Michel à Matoury

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 25 mars 2025 par laquelle le Conseil

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2021, notifiée le 25 octobre 2021, par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC

ressources à Cayenne à compter du 14 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de rapporter cet acte et de la rétablir dans son affectation au service territorial de la police aux frontières à Matoury

B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Mamou, a présenté une demande d'asile en France le 16 février 2022.

tribunal de le décharger de l'obligation de payer la taxe d'habitation d'un montant de 1 842 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour le logement situé A1 plateau de Rochambeau à Matoury

B A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui attribuer un logement social adapté à sa situation dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 300 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 juin et 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Oberhausbergen, représentée par Me Maamouri, conclut à titre principale à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société SCCV a communiquée au tribunal un permis de construire que lui a délivré la commune de Matoury daté du 9 mars 2021.

C A et la société A Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

décharge des cotisations de taxe d'habitation d'un montant de 1 842 euros et de 1 967 euros auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 pour un logement situé A1 plateau de Rochambeau à Matoury

B..., représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 26 janvier 2024 par le