CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 778 résultats pour « Lesagère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403038_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les personnes, résidences mobiles et voitures légères qui occupaient de manière illicite les parcelles cadastrées section AX n° n° 479, 151 et 10, appartenant à la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310489_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307665_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de réaffecter à son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204596_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A a été affecté, en dernier lieu, à l'école de spécialisation de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT), à Dax dans le département des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108693_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant implicitement de rétablir sur son permis de conduire 3 points afférents à l'infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109553_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A est l'état-major de la 6ème brigade légère blindée à Nîmes, dans le département du Gard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110201_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406938_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde de son permis de conduire des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412814_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 M » du 27 juin 2024 portant notification de retrait de 4 points sur son titre de conduite consécutivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408520_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 septembre 2024 rejetant sa demande de rétablir au solde de son permis de conduire les trois points afférents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408959_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'Intérieur retirant 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405605_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2024 emportant refus d'opérer le rétablissement au solde du permis de conduire du requérant

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301209_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Martin Lesage, la délégation donnée sera exercée par Mme E C, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture, qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102619_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

demeure n'a pas fait l'objet d'une procédure contradictoire préalable ; - il procède au recouvrement d'une astreinte administrative qui n'a pas été prononcée ; - l'installation de l'habitation légère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306180_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

du segment jambier, un œdème du segment jambier et de la cheville, une limitation de la mobilité de la cheville ainsi que des articulations sous-talienne et médio-tarsienne de plus de 50 % avec une légère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004724_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

préalable et s'est opposé à la déclaration préalable n° DP006 088 19 S0982 obtenue par elle en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202444_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

septembre 2020, que Mme D C a, lors de son arrêt de travail débutant le 24 février 2020, fait l'objet d'un examen le 4 mars suivant établissant l'existence d'une " hernie discale médiane et bilatérale, légèrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200102_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'enquête administrative diligentée dans le cadre de l'instruction de la demande de l'intéressé qui a révélé que celui-ci avait été mis en cause le 9 novembre 2019 en qualité d'auteur de dégradations légères

Source officielle

Page 15 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.