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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104753_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403038_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les personnes, résidences mobiles et voitures légères qui occupaient de manière illicite les parcelles cadastrées section AX n° n° 479, 151 et 10, appartenant à la commune
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310489_20240110
10 janvier 2024
A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307665_20230928
28 septembre 2023
A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de réaffecter à son permis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204596_20220914
14 septembre 2022
A a été affecté, en dernier lieu, à l'école de spécialisation de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT), à Dax dans le département des Landes.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108693_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant implicitement de rétablir sur son permis de conduire 3 points afférents à l'infraction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109553_20221006
6 octobre 2022
A est l'état-major de la 6ème brigade légère blindée à Nîmes, dans le département du Gard.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110201_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et de mettre
ORTA_2406938_20260427
27 avril 2026
B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde de son permis de conduire des
ORTA_2412814_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 M » du 27 juin 2024 portant notification de retrait de 4 points sur son titre de conduite consécutivement
ORTA_2408520_20250114
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 septembre 2024 rejetant sa demande de rétablir au solde de son permis de conduire les trois points afférents
ORTA_2408959_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'Intérieur retirant 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction
ORTA_2405605_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2024 emportant refus d'opérer le rétablissement au solde du permis de conduire du requérant
CHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
Martin Lesage, la délégation donnée sera exercée par Mme E C, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture, qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M.
4ème Chambre
DTA_2102619_20240213
13 février 2024
demeure n'a pas fait l'objet d'une procédure contradictoire préalable ; - il procède au recouvrement d'une astreinte administrative qui n'a pas été prononcée ; - l'installation de l'habitation légère
2ème Chambre
DTA_2306180_20251126
26 novembre 2025
du segment jambier, un œdème du segment jambier et de la cheville, une limitation de la mobilité de la cheville ainsi que des articulations sous-talienne et médio-tarsienne de plus de 50 % avec une légère
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
préalable et s'est opposé à la déclaration préalable n° DP006 088 19 S0982 obtenue par elle en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère
12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
septembre 2020, que Mme D C a, lors de son arrêt de travail débutant le 24 février 2020, fait l'objet d'un examen le 4 mars suivant établissant l'existence d'une " hernie discale médiane et bilatérale, légèrement
1ère Chambre
DTA_2200102_20220920
20 septembre 2022
l'enquête administrative diligentée dans le cadre de l'instruction de la demande de l'intéressé qui a révélé que celui-ci avait été mis en cause le 9 novembre 2019 en qualité d'auteur de dégradations légères
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