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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101237_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Un foyer de la bactérie Xyllela fastidiosa subsp multiplex a été découvert le 2 août 2018 sur une lavande (Lavandula x intermedia) et une corneille glauque (Coronilla glauca) situées sur la propriété de
Source officielleChambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En troisième et dernier lieu, la commune expose que la mise en œuvre des prescriptions de l'article 4.4 de l'arrêté en litige liées à la vidange est techniquement impossible.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
rapport comporte de nombreuses répétitions ; la page de garde et la partie relative à la vérification des sous-faces de patins de la centrale de traitement d’air sont reproduites à trois reprises, et la liste
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2204511_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement () / La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département la liste
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d’électricité en période de pointe de consommation et dont la liste
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient qu'elle a développé une infection nosocomiale à la suite de sa prise en charge du 15 juillet 2017 dont le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël est responsable ; la commission de conciliation a uniquement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
niveau d'eau sur le site ne sont efficaces : - la collectivité exposante a refusé de réceptionner l'ouvrage le 15 juillet 2020 et a invité la société Verdi Picardie à engager une procédure de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 1er février 2024, l'US Avranches Mont-Saint-Michel a saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fins de mise en œuvre de la procédure préalable de conciliation.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2304651_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l’absence de mention des coordonnées du conciliateur fiscal départemental : 6. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201238_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
regard du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 faute de préciser l'objet de la créance et les bases de calcul du montant mis en recouvrement ; - il est irrégulier en l'absence de procédure de conciliation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur la recevabilité de la requête : Aux termes de l’article L. 2197-1 du code de la commande publique : « Les parties à un contrat administratif peuvent recourir à un tiers conciliateur ou médiateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204356_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du règlement (UE) 284/2013 ; / - les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes définies en application de l’article L. 253-7 ; / - des modalités de dialogue et de conciliation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113188_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile-de-France qui a conclu, dans son avis du 28 février 2019, qu’elle avait été victime d’un accident médical non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort du parti d'aménagement que les auteurs du PLUi ont entendu concilier la protection des terrains cultivés en zone urbaine avec un objectif de satisfaction des besoins en logements et en activités
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 44 du même code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Un constat d'accord a été établi le 6 janvier 2020 par le conciliateur de justice près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502758_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le fils de Mme B... est par ailleurs en liste d’attente d’un IME.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'ouvrage et est incompatible avec l'obligation de résultat en matière de continuité écologique ; - le préfet n'a pas examiné la continuité écologique concernant le brochet, classé vulnérable sur la liste
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article R. 422-32 du code : « Le président de la fédération départementale des chasseurs fixe la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C'est dans ces conditions qu'une expertise a été sollicitée par la requérante par devant la commission de conciliation Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA).
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