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B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C A, ressortissant indien représenté Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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1ère chambre

DTA_2308624_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309335_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 10 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309360_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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9ème chambre

DTA_2409863_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°

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2ème chambre

DTA_2410325_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 et 30 juillet 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309808_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Luciano demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201233_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200024_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Sabroux juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière ; - et les observations de Me Combaret, en visioconférence, pour la SCI requérante et de Me Ferrand pour la SCI pétitionnaire.

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5ème Chambre

DTA_2207309_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale

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2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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2ème Chambre

DTA_2400324_20260416

Administratif

16 avril 2026

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2ème chambre

DTA_2300037_20250630

Administratif

30 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300723_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2201020_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès ; - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maitre Pradel-Artaxe Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201077_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Brigitte Rodes. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200130_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

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2ème Chambre

DTA_2400372_20250925

Administratif

25 septembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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