A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à raison du bien immobilier qu'il possède sur la commune de Marmande (Gironde) au titre de l'année 2021

Elle soutient que : - le bien était inhabité, inhabitable, en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2020 ; - l'objet social est " marchand de biens " ; par conséquent, la société n'a pas vocation

Elle soutient que : - le bien était inhabité, inhabitable, en travaux et vide de meubles au 1er janvier 2021 ; - l'objet social est " marchand de biens " ; par conséquent, la société n'a pas vocation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Giron Abarca, substituant Me Levy, représentant Mme B.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.