Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206535_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SOGEM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906338_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Quessette, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la Pharmacie de la Croix verte, représentée par sa gérante Mme B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504407_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Quessette, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La présidente-rapporteure, C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201500_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 1er mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306197_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206423_20240229
29 février 2024
29 février 2024
QUESSETTE Le président, rapporteur, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302581_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
QUESSETTE La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500963_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006435_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200403_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305491_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Leurs recours ont été implicitement rejetés par le silence gardé par le maire de la commune de Vieille-Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305407_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance du 13 mars 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 29 mars 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300330_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203667_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 29 mars 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 511-1.
Source officiellePage 15 sur 40