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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600444_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516340_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517957_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520731_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503908_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504675_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307635_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306344_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213719_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, assistés par Mme Galan, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214462_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503911_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311411_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Buisson, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306954_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102983_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du Plessis-Belleville a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ile de France pour la réalisation de soixante logements collectifs sur un terrain situé au 5-5bis rue du Vert Buisson

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300841_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Buisson ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307277_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 14 juin 2023 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306336_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212207_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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