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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600444_20260319
19 mars 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2516340_20260212
12 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517957_20260212
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2520731_20260219
19 février 2026
Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503908_20250430
30 avril 2025
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504675_20250506
6 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2307635_20250606
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2306344_20250425
25 avril 2025
Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.
DTA_2213719_20230124
24 janvier 2023
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, assistés par Mme Galan, greffière.
DTA_2214462_20250214
14 février 2025
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.
ORTA_2503911_20250515
15 mai 2025
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410539_20250606
ORTA_2311411_20230912
12 septembre 2023
Buisson, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509464_20250618
18 juin 2025
DTA_2306954_20250630
30 juin 2025
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
4ème Chambre
DTA_2102983_20220712
12 juillet 2022
du Plessis-Belleville a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ile de France pour la réalisation de soixante logements collectifs sur un terrain situé au 5-5bis rue du Vert Buisson
CHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
Buisson ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307277_20230614
14 juin 2023
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 14 juin 2023 à 10 heures 30.
DTA_2306336_20250425
Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212207_20221004
4 octobre 2022
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
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