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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407572_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune représentée par le maire en exercice, agissant par la Sarl Hubert Veauvy Avocat qui déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B et l'EARL Louvet, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a rejeté la demande présentée par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100927_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitalliance, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105892_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103926_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Humbert Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400401_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C L et la SEARL Xavier Huertas Associés, cadastré D 307 sis 2 rue du Thélon au Arcs sur Argens. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509330_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielle5ème chambre
DTA_2512453_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400882_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entreprises Représentation Graphique, Sirflex Nord, Atec et GMB Garage Mobile et de l’abattement majoré prévu par le III du même article pour les locaux occupés par les entreprises Pierre et Bois et Hubert
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200717_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 13 et 29 juillet 2022, la société Protect company, représentée par Me Szwarbart-Hubert, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604330_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403650_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
au tribunal d’annuler le titre émis et rendu exécutoire le 6 août 2024 par lequel la commune d’Amiens a mis à leur charge la somme de 1 267,75 euros correspondant selon eux au remboursement de trois hublots
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100800_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 20 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Andreani - Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2222698_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, représenté par Me Humbert, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 29 octobre 2022 par lesquels le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2304419_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Xavier Huertas et associés prise en la personne de Me Huertas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201484_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A et situés 39 ter rue Joseph Hubert à Saint-Gilles-Les-Hauts. La société Groupama, assureur de M. C A, a indemnisé ce dernier au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506914_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532769_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Police, dans un délai de
Source officielle12eme chambre
DTA_2113150_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officiellePage 15 sur 43