, alors que la voie empruntée par l'auteur de l'accident est quasiment en ligne droite, permettant une bonne visibilité du passage pour piétons ; la circonstance que ce passage pour piétons ne dispose

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Lhotellier Travaux

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée à la commune de Mende. Fait à Nîmes, le 1er décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, G.

Copie en sera adressée à la commune de Mende et au centre intercommunal d’action sociale Cœur de Lozère. Fait à Nîmes, le 1er décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, G.

laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Somme a affecté, au titre de l’année scolaire 2025-2026, son fils A... en classe de seconde générale et technologique au lycée Pierre

Langogne pour le compte de la commune de Bel Air Val D’Ancre d’un montant de 2 679,52 euros afin d’obtenir le remboursement des frais d’une expertise ordonnée par le président du tribunal judiciaire de Mende

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancien site de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation, 75 Avenue Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Serip, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A est domicilié 6 square Mendès France à La Grand Combe (30 110) dans le département du Gard.

nombreuses attestations de la pédiatre qui suit l’enfant, les attestations de proches et les dires de sa compagne, laquelle a fait état, à l’audience, de leurs visites hebdomadaires à la maison d’arrêt de Mende

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022 sous le n° 2211739, Mme A F, demeurant 4, place Pierre Mendès France à Thourotte (60150), représentée par Me Mampouma, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la Sasu Les Guides du Verdon, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge

B C, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.

la chaussée, afin que les piétons puissent rejoindre le trottoir à tout moment.

D gère en revanche un commerce à l'enseigne " Fromagerie D " situé rue du Lac, qui est une rue concernée par la piétonnisation.

, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons

des terrasses entre deux passages piétons.