CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

513 résultats pour « Meuriou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2214910_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113176_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 et 30 septembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Meuriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510616_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501868_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303899_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501507_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208359_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204315_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 23 mars 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513268_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415347_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502804_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200486_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300583_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204621_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 décembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP), représenté par Me Meurin, conclut dans

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401952_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les pièces versées au dossier par la requérante ne font pas sérieusement obstacle à cette constatation métrique.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009771_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 388,06 euros concernant la période du 1er au 30 novembre 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B C, de son logement situé 11 place du Mérou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300929_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C, représenté par Me Meriau, a produit une note en délibéré qui confirme la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 8 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506193_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Saint-Père-sur-Loire d'autoriser le raccordement, à ses propres frais, de la parcelle cadastrée ZC 45, située au lieu-dit Le Mériole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401967_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

Page 15 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.