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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2214910_20230915
15 septembre 2023
B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de
5ème chambre
DTA_2113176_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 et 30 septembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Meuriou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510616_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DTA_2501868_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
8ème chambre
DTA_2303899_20240209
9 février 2024
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501507_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise,
11ème chambre
DTA_2208359_20230214
14 février 2023
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2204315_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 23 mars 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513268_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2415347_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2502804_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2200486_20220916
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2 ème Chambre
DTA_2403117_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
10ème chambre
DTA_2300583_20231127
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
ORTA_2204621_20231117
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 décembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP), représenté par Me Meurin, conclut dans
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
Les pièces versées au dossier par la requérante ne font pas sérieusement obstacle à cette constatation métrique.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009771_20230119
19 janvier 2023
d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 388,06 euros concernant la période du 1er au 30 novembre 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B C, de son logement situé 11 place du Mérou
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
C, représenté par Me Meriau, a produit une note en délibéré qui confirme la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 8 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506193_20250912
12 septembre 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Saint-Père-sur-Loire d'autoriser le raccordement, à ses propres frais, de la parcelle cadastrée ZC 45, située au lieu-dit Le Mériole
DTA_2401967_20251002
A..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
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