CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300143_20260115
15 janvier 2026
2022 à Champigny-sur-Marne, alors qu’il n’était pas en possession de son permis de conduire moldave au moment du contrôle.
2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502543_20250519
19 mai 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Reconduites à la frontière
DTA_2502713_20250630
30 juin 2025
A B, ressortissant moldave né le 31 mars 1983, déclare résider en France depuis plusieurs années.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères
1ère chambre
DTA_2503910_20251106
6 novembre 2025
En l’espèce, Mme B..., ressortissante moldave née le 3 novembre 1965, soutient que l’arrêté attaqué n’a pris en compte sa situation personnelle et familiale dès lors qu’elle est veuve, qu’elle ne dispose
10ème chambre
DTA_2214496_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant moldave né le 5 janvier 1993, est entré en France en mai 2016 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209140_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mordant Filior Serre demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207196_20220928
28 septembre 2022
D C gérée par Me Morgane Porte dont l'étude est située 195 allée des Cerisiers à Genilac (42800), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit mur et enfin de proposer les mesures de nature à mettre
DTA_2302186_20230619
19 juin 2023
D, ressortissant moldave né le 14 janvier 1990, demande l'annulation des décisions du 14 juin 2023 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction
3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
A ; - c'est à tort que le service vérificateur a appliqué la retenue à la source de l'article 182 B du code général des impôts aux rémunérations payées à la société Gevin Art établie en Moldavie dès
formation élargie
DTA_2006913_20231129
29 novembre 2023
Morgan Global Thematic Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Le fonds de droit états-unien Advanced Series Trust : AST J.P.
5ème chambre
DTA_2504272_20251009
9 octobre 2025
D..., ressortissant moldave né en 1987, déclare être entré en France le 26 septembre 2019.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302760_20230517
17 mai 2023
G, assisté de Mme A, interprète en langue moldave. - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
3ème Chambre
DTA_2210631_20230119
19 janvier 2023
D B, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2300649_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.
12ème chambre, éloignement
DTA_2408581_20250206
6 février 2025
B, ressortissant moldave né le 8 juin 2003 à Edinet (Moldavie), déclare être entré en France en 2023.
DTA_2412913_20250416
16 avril 2025
F, ressortissant moldave né le 1er mars 1985, déclare être entré en France durant l'été 2022.
Page 15 sur 201