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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
X U, 37 rue du Cardinal AB à Saint Quentin (02100) ; * Parcelles cadastrées AW 95 et AW 96 sises 31 et 33 Cité de Mulhouse, appartenant à M.
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
Affectée temporairement à l'EEPU de Colombier-le-Cardinal du 6 janvier au 31 juillet 2020, période au cours de laquelle elle a été autorisée à reprendre ses fonctions à temps plein à compter du 28 mai
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
La société Cardinal A... a procédé le 4 décembre 2019 à l’envoi de son projet de décompte final pour un montant de 83 460 039, 06 euros TTC.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302113_20230509
9 mai 2023
l'habitat et des rapports avec les locataires, mais de répondre à des besoins de trésorerie urgents ; - l'urgence est caractérisée par l'imminence de la cession de la SAIEM qui constitue une structure cardinale
DTA_2107277_20240201
1 février 2024
qu'ensuite le plan de situation ne comportait pas les angles de prise de vues des photographies et qu'enfin le plan de masse n'était pas coté dans les trois dimensions, ne faisait état ni des points cardinaux
Eloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
Le 18 septembre 2020, il justifie avoir signé avec la société Moison Couverture un nouveau contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de couvreur.
1ère Chambre
DTA_2004330_20220928
28 septembre 2022
disponibilité pour convenances personnelles ; - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation dès lors que ce n'est pas le centre hospitalier de Moisson
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
Ainsi, en l'espèce, il résulte de l'instruction que la décision des services fiscaux de Bonneville transférant d'office le lieu d'imposition, qui était jusqu'alors à Paris, à Morillon en Haute-Savoie,
3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Morillon, Samoens, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix, devenu
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300981_20230427
27 avril 2023
C B et Mme E B, représentés par Me Cardinal, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts F, ensemble, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301239_20230620
20 juin 2023
Il comprend également les élévations du projet vues des quatre points cardinaux et, s'il ne contient pas le plan de la façade Est existante, la lecture combinée des autres plans permet d'appréhender cette
2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis que, comme le soutient le requérant, les points cardinaux indiqués sur les plans des façades sont erronés, les façades indiquées comme étant les façades
DTA_2103452_20240423
23 avril 2024
Ce lieudit s'ouvre par ailleurs aux quatre points cardinaux sur de vastes espaces agricoles à l'état de prairie ou en jachère et sur des espaces boisés constitués de feuillus en îlots ainsi que le révèle
DTA_2403608_20251014
14 octobre 2025
secondaire et professionnel de la République Démocratique du Congo, et d’un certificat de réussite au cycle de Graduat dans le domaine de l’informatique de gestion, délivré par l’Université Chrétienne Cardinal
1ère chambre
DTA_2107780_20240624
24 juin 2024
160 000 euros de perte de chiffres d'affaire, 131 060,21 euros au titre du manque à gagner, 20 000 euros au titre de la perte de rendement des semis de colza, 30 000 euros au titre des coûts de la moisson
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107217_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme B D A, représentée par Me Rodrigue-Moriconi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Reconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Juge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
5ème chambre
DTA_2106485_20230523
23 mai 2023
Propriétaire d'un immeuble sis au 1 de la rue des Cardinaux de Rohan à Rochefort en Yvelines, acquis en 1995 pour un prix de 337 064 euros, et composé de trente-deux appartements, elle a procédé à la mise
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