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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cerizay, Coulonges sur l'Autize et Secondigny, puis par des lettres de commande du 21 août 2017, selon des devis du 10 août 2017, pour les collèges de Champdeniers, Chef Boutonne, Melle, Ménigoute et La Mothe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522931_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme D... ; - et les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211027_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Mora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206611_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 15 juin 2022, date de l'effet du bail, à Impasse de la Mothe Hugo à Saint Brice Sous Foret (95350). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307951_20240826
26 août 2024
26 août 2024
département de la Savoie à leur verser le solde restant dû à la Société Mignola carrelages, à savoir : - la somme de 12 192.92 euros TTC correspondant à son intervention sur le collège Georges Sand à la Motte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201048_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A dit C présente un recours contre l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Momas l'a exclue temporairement de ses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, afin de déterminer la nature et l’étendue des préjudices qu’il a subis, consécutivement à un accident survenu sur la voie publique, alors qu’il circulait à moto
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'organisation d'ateliers pédagogiques, qu'une seconde convention d'occupation a été conclue le 5 décembre 2020 avec la même association pour l'occupation de dépendances domaniales du château de La Motte-Tilly
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608135_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
immédiatement cesser l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2026 en tant qu’il autorise la société Héliberté à effectuer des vols commerciaux aux abords du circuit de la Sarthe durant la manifestation « 24H Motos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501608_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
code de la sécurité intérieure et pour une durée de trois mois à compter du 6 mars 2025, les obligations prescrites à ce dernier de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune de Cuise-la-Motte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Périgord Motors, dirigée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'arrêté mentionne que le collectif " Justice pour les nôtres " développe la thèse du francocide et diffuse des propos discriminatoires envers les habitants du quartier de La Monnaie, lequel a été largement
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'abrogation adressée au maire de la commune de Sainte-Consorce le 11 mai 2022 ; • il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, dès lors qu'il a effectué plusieurs promenades en quads et en motos
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
novembre 2023 portant délivrance du permis de construire n° PC 029 279 23 00003 au GAEC des prés verts, pour la construction de deux poulaillers de 426 mètres carré chacun, sur un terrain situé lieu-dit La Motte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507313_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Savoie portant déclaration d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC 3 " Savoie Technolac " sur le territoire de la commune de la Motte-Servolex
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304570_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
exonérées en application des dispositions de l’article 298 sexdecies A du code général des impôts ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des « monnaies
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2307448_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
euros et celui correspondant aux primes d’assurance qu’il a dû payer pour sa maison située dans la Drôme doit être évalué à 52,30 euros ; - les préjudices correspondant aux primes d’assurance de sa moto
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Haleblian puis par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser de ses préjudices résultant de sa chute à moto survenue le 24 juillet 2020 sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409748_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Mora, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304645_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2023, le 29 août 2023 et le 17 mai 2024, l’association « Grande Motte environnement » et l’association des « Riverains
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