, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Le rapport note également que l'acte de naissance est imprimé au jet d'encre, technique grand public, sur du papier non sécurisé.

B soutient qu'il ne représente pas de menace à l'ordre public et de risque de fuite.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société (…) ». 3.

frauduleux et avait de ce fait causé un trouble à l'ordre public. 5.

et la sécurité publics, ni son adhésion actuelle à des thèses incitant à la commission d'actes terroristes ; l'administration ne produit aucun document démontrant qu'il aurait été en contact avec un individu

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de M.

B à quitter le territoire français sans délai, le préfet s'est fondé sur la circonstance que le comportement de l'intéressé constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une

Il soutient, ensuite qu'il a développé des liens personnels et familiaux intenses et stables en France et justifie d'un document d'identité. Toutefois, d'une part, il n'est pas contesté que M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

A... ne produit pas de document d’identité et de voyage à l’appui de sa demande de délivrance d’un titre de séjour et qu’il se borne à présenter une carte d’identité consulaire, laquelle n’est qu’une preuve

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

des usagers de la voie publique.

A ne représente pas une menace pour l'ordre public, que les signalements dont il est fait état dans l'arrêté ne le concernent pas dès lors que son identité a été usurpée et qu'il n'a pas fait l'objet de