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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207386_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306416_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308850_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204181_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406987_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509896_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509903_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603272_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603273_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603275_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603280_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603282_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603284_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603311_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408895_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406118_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602928_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204601_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud, conseil de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERNAUD, Jordan

SIREN 809550866Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

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Créations

PERNAUD, Jérémy, Paul, René

SIREN 101412260Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/02/2026

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Radiations

Pernaud, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/01/2026

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Modifications diverses

PERNAUD, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/12/2025

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Radiations

PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène

SIREN 944471366Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

18/11/2025

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