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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503148_20250624
24 juin 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 rue Paul Painlevé
2ème Chambre
DTA_2201611_20251001
1 octobre 2025
est pas démontré que la parcelle cadastrée section E n° 866 englobe la parcelle cadastrée AD n° 1 et que le restaurant-snack figurerait dans l’assiette du terrain qui lui a été consenti en 1975 ; la paillote
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200126_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022,la société Cireme, représentée par Me Paillat, demande au Tribunal : 1°) la suppression des pénalités de retard portées à son
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300874_20260217
17 février 2026
illégal, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villejuif le versement de la somme de 2 000 euros à Me Pailloux
1ère Chambre
DTA_2300067_20260310
10 mars 2026
. / 5° A Petit Cul de Sac et Toiny, de paillotes à usage familial dans les secteurs proches de la plage, dans la limite d’une paillote par unité foncière.
6ème Chambre
DTA_2506455_20251021
21 octobre 2025
Vial-Paillet, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2301431_20250624
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2307114_20250708
8 juillet 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2201648_20240321
21 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2206503_20240424
24 avril 2024
Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, J.P.
DTA_2007276_20230314
14 mars 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, F.
DTA_2004572_20221011
11 octobre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, F.
DTA_2107243_20230926
26 septembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, F.
DTA_2106705_20230509
9 mai 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, F.
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101873_20221025
25 octobre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, F.
Reconduite à la frontière
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine représentant M.
DTA_2506267_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, Mme Paillet-Augey a présenté son rapport et entendu les observations de Me Korn, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
condamner l'office public de l'habitat des communes de l'Oise (Oise habitat) à verser la somme de 69 236, 48 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux de remplacement de portes palières
DTA_2401213_20240620
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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