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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400078_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône lui a accordé un créneau hebdomadaire de 5 heures au palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500975_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
le 14 mai 2024, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme C A, occupante sans titre d'un appartement situé " Palais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
espaces mis à disposition ", lequel ne relève pas de la méthode de notation mais constitue un véritable critère de sélection, confère un avantage injustifié à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La procédure a été communiquée à Me Pagani (selarl EP et associés) en sa qualité d'administrateur ad litem de la société Goavec Pitrey, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403261_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Cubero la mesure d'expertise référencée n°'2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523082_20250828
28 août 2025
28 août 2025
suspension de la signature du marché litigieux et d'annuler la décision du 29-30 juillet 2025 rejetant son offre ainsi que la procédure de passation du marché portant sur les opérations de pavoisement du palais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de 70 599,30 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 12 mars 2024 et de la capitalisation de ces intérêts, à titre de provision pour le règlement du solde du marché de rénovation du palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501719_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 20 boulevard de l'Armée des Alpes, résidence le Grand palais, étage 1 appartement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Immobilière de Gestion, du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marguerites, représenté par son syndic, la société Cabinet Grammatico, du syndicat des copropriétaires de la résidence Petit Palais
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - elle a chuté sur une marche isolée et non signalée à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives ; elle n'a commis aucune imprudence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D C, afin de se prononcer sur les désordres et / ou non conformités et /ou inachèvements qui affectent le Palais de May à Beaulieu-sur-Mer (06310), relevés après sa réhabilitation pour la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent le grand auditorium, les foyers et les auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300193_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
correspondant au paiement de rémunérations et avances dues par la commune telles que prévues aux articles 12 et 12.4 de la délégation de service public (avenant n°2 du 18 juillet 2017) pour l'exploitation du palais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402724_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
propriété des personnes publiques dès lors qu'il a manifesté son intérêt pour pouvoir installer une terrasse au droit de son commerce dans la portion de voirie située le long de la rue de l'Ancien Palais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Drôme a interdit le rassemblement " hommage à Thomas " prévu le 2 décembre 2023 à 14h00 devant la préfecture de la Drôme à Valence puis parcourant plusieurs rues du centre de la ville en direction du palais
Source officielle5ème chambre
DTA_2310731_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Deweiser, représentée paAAlami qui se dit son " gérant ", demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207807_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Palassi Dumais, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 septembre 2022 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la commune du Gosier à lui verser la somme de 81 160 euros au titre du solde financier de l'exercice 2017 en exécution de la convention de délégation de service public lui confiant l'exploitation du Palais
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410699_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est employée par l’établissement public administratif Paris Musées depuis 2020 et exerce depuis 2021 des fonctions d’adjointe d’accueil, de surveillance et de magasinage au sein du Palais Galliera
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303474_20230801
1 août 2023
1 août 2023
E B, de Mme D B et de leurs deux enfants C et A B du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile gérés par l'association ALC au 79 boulevard Gambetta " Palais Déporta "
Source officiellePage 15 sur 52