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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du Rhône a créé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des vallons de l'Ouest lyonnais, en tant que cette délibération a décidé d'inclure la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002813_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme A. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305491_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, la commune n'établit pas, comme elle l'allègue, que ce terrain serait cultivé ni qu'il serait exposé à un passage régulier de poids lourds.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cadastrées AP n° 241, 242, 244, 245 et 247 situées à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et classé ces parcelles en zone urbanisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils soutiennent que le maintien sur la parcelle cadastrée section CI n° 197 de l'emplacement réservé n° 3 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme E C, représentée par le cabinet BCV avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de Toussieu a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401858_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Charonville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société ATC France tendant à l'implantation d'un pylône destiné à accueillir des antennes relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204589_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
d'instance et demande en outre au tribunal : - d'ordonner aussi la suppression de la ligne aérienne de vingt-trois mètres entre le poteau de bois en limite de sa propriété et le poteau situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400017_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officiellePage 15 sur 1842