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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200642_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2200634_20240425
DTA_2106825_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M.
DTA_2106826_20240314
DTA_2106367_20240523
23 mai 2024
DTA_2206166_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103181_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
DTA_2104701_20231019
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Petri, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104746_20230725
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104810_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
DTA_2105045_20231109
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105301_20240523
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Faugère, représentant Mme D A.
3ème Chambre
DTA_2314484_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601181_20260223
23 février 2026
B... coupable du chef d’édification irrégulière de clôtures soumises à déclaration préalable commis sur la parcelle cadastrée section AS n° 85 à Perros-Guirec entre le 8 avril 2020 et le 23 août 2023,
8ème chambre
DTA_2202278_20221021
21 octobre 2022
I, Petrus Nadal Tchouzin Fomen, né le 30 mai 2014 à Douala, avec laquelle il a vécu en concubinage et dont il affirme s'être séparé avant son départ du Cameroun.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301211_20240219
19 février 2024
B A, en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison existante, ainsi que du déplacement d'une piscine sur les parcelles cadastrées section AB n°s 103 et 104, au lieu-dit " Aja di Petra ".
DTA_2301539_20250916
16 septembre 2025
DTA_2302143_20250916
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104361_20230308
8 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.
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