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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422998_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par le cabinet Samson &Weil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 26 août 2024 refusant de rectifier le relevé d’information de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502060_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502564_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501399_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Samson & Weil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur référencée « 48 SI » du 30 janvier 2025 portant notification d’un retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500955_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500978_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600991_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407086_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
premier, a été de ce fait seul promu en National 1 pour la saison 2023-2024 conformément à la réglementation en vigueur.
Source officielleChambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du juge, à compter du jour de cette saisine.
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du juge, à compter du jour de cette saisine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, l'association Les quatre saisons du Fousseret, représentée par Me Alzieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
générales de celle-ci ; 5°) de condamner la préfecture à verser à l’association communale de chasse agréée la somme de 2 000 euros au titre de la privation de ses droits de chasse au cours de la saison
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 6 « Le championnat national 1 » du même règlement : « Pour la saison 2023/2024 et pour la saison 2024/2025 : 1) Les 18 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de National
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Massif pour la saison hivernale 2023/2024 pour la commune de Samoëns alors même que les tarifs applicables ont été arrêtés par le conseil municipal de la commune et lui ont été notifiés.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200308_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sous le n° 2200309, par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200309_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sous le n° 2200309, par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206162_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence les quatre saisons déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la Résidence Les Quatre Saisons, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C H, Senad H, Samson H et L H doivent être annulés. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.
Source officiellePage 15 sur 2738