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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401925_20240404
4 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401926_20240404
2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208069_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par la Scp Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le compte-rendu d'entretien
ORTA_2405511_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association requérante la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Reconduites à la frontière
DTA_2403188_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme I E, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203853_20220729
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
mémoires enregistrés le 16 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 18 mars 2025, la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par la SCP Jacquet-Limondin
Chambre 3
DTA_2502627_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2105376_20220928
28 septembre 2022
enregistrés respectivement les 25 octobre 2021, 8 avril et 7 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Corporis, prise en la personne de son président et représentée par Me Jacquet
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510510_20250917
17 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le numéro 2510509 ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice
1ère chambre JU
DTA_2202626_20250822
22 août 2025
Par une demande, enregistrée le 6 juin 2025, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 12 mai 2023.
Magistrat Gibelin
DTA_2110551_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000586_20220928
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2020 et 24 janvier 2021, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
ORTA_2205105_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2306790_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102870_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le recteur de l'académie de Reims de conclut au rejet de la requête, d'enjoindre à l'abbé Jacquemet de prendre toutes mesures nécessaires à l a mise
Chambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
9ème chambre (J.U)
DTA_2103789_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
DTA_2502463_20250814
14 août 2025
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