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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2102051_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par une ordonnance en date du 12 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306174_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M. A...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008040_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203422_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2402315_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306357_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Manosque déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003531_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

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Chambre 2

DTA_2302341_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2202887_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2200403_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1ère chambre

DTA_2300189_20230704

Administratif

4 juillet 2023

la période sanitaire liée à la Covid 19 ; - son stage qui s'est déroulé du 15 juin au 7 juillet 2022 n'a pas fait l'objet d'un suivi ni d'une évaluation ; - le lycée a tenté de la dissuader de poursuivre

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JU1

DTA_2100744_20230525

Administratif

25 mai 2023

proscrit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur dans cette zone les week-ends et jours fériés, de 10 heures à 23 heures, durant les mois de mai, juin et septembre 2019 et tous les jours

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3ème chambre

DTA_2108865_20230623

Administratif

23 juin 2023

Durand, persiste dans ses conclusions. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, persiste dans ses conclusions.

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Chambre 2

DTA_2302971_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2201949_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.