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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202352_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SCPI Atout Pierre Diversification ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C ; - et les observations de Me Di Curzio, substituant Me Cadoz, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, en présence de son maire, M. E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302051_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-du-Perray est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208135_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025810_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 2 : La SCEA Château Saint-Louis versera une somme de 1 500 euros à la commune de Labastide-Saint-Pierre au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905053_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont du 24 avril 2019 est annulée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406397_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108882_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, la société civile Village Vacances La Petite Pierre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503489_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de l’Orne demande au tribunal : 1°) d’annuler les permis de construire 061 445 24 F 0004 et 061 445 25 F 0002 ainsi que l’autorisation de travaux 061 445 24 F 0003 accordés par le maire de Saint-Pierre-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301914_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301915_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115677_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA AGENCE DE CERNAY-PIERRE DE VILLE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001987_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D U, élus au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-en-Auge, ont présenté un recours gracieux contre la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302213_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la Fédération des conseils de parents d'élèves, l'Association s'Unir à Saint-Pierre et l'association Collectif Parent Sénart,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502311_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’autre part, les montants d’autorisations de programme relatives aux aides à la pierre invoqués par le département de la Haute-Loire ne sont corroborés par aucun élément du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103576_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société " la Pierre picarde " est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104615_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mai 2022, la société Laffitte Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104617_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mai 2022, la SCPI Pierre Plus déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104622_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mai 2022, la SCPI Laffitte Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500016_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LE DOMAINE PIERRY

SIREN 405359480Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

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