Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2106541_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation d'un montant de 1 720 euros mises en recouvrement le 31mai 2021, à raison de l'appartement situé 115 avenue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413189_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C..., représentée par Me Raymond, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200877_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 914 euros, à raison d'un bien sis 138, boulevard Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408491_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Toutefois, à la date de la décision attaquée, le requérant était affecté au sein de l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches dans les Hauts-de-Seine (92).
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401704_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A C, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme C sollicite l'indemnisation de préjudices résultant d'erreurs de diagnostics, initialement commises au centre hospitalier universitaire Raymond Poincaré à Garches puis, par la suite, à l'hôpital de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327899_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, infirmier, est affecté à l'hôpital Raymond Poincaré situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401447_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'accès au projet en lui-même présente également une bonne visibilité. Il n'est par ailleurs pas allégué que le boulevard Raymond Poincaré serait particulièrement accidentogène.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316054_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117605_20230222
22 février 2023
22 février 2023
invité les parties à présenter leurs observations sur l'exécution de l'injonction prononcée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201889_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
E.Article 3 :Les conclusions du centre hospitalier Annecy Genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508144_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, le centre hospitalier de Valence représenté par Me Ligas-Raymond, demande au juge des référés : 1°) de dire qu’il ne s’oppose pas à la mesure
Source officielle6ème chambre
DTA_2111101_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203145_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au rejet de sa mise en cause en précisant tenir à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500201_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B était, à la date de la décision attaquée le 17 juillet 2024, fonctionnaire de l'éducation nationale, affectée en qualité de directrice, à l'école maternelle Raymond
Source officielleAutres délais- Etrangers-1
DTA_2201861_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielleAutres délais- Etrangers-1
DTA_2201862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208585_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101680_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Annecy Genevois doivent dès lors être rejetées.
Source officiellePage 15 sur 57