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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501657_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204096_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 2204096, Mme J H, épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404563_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de contravention n°6615371602 émis le 19 mai 2024 pour stationnement dangereux de véhicule le 13 mars 2024 à Valgelon La Rochette.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200722_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509843_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Rochette dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'administration à la suite de la vérification de sa comptabilité mais le dégrèvement correspondant d'un montant de 109 028 euros n'a pas été prononcé ; - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309012_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Roilette, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407239_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A soutient que le remplacement du robinet des toilettes fait partie des travaux pris en charge par son assurance dans le cadre d'un sinistre de dégât des eaux, il ne le démontre pas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300016_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Chabottes, pris en la personne du maire en exercice, représenté par Me Rouanet demande au juge des référés du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403381_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500511_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202058_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200939_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le marché d'entretien de la robinetterie et de l'optimisation de la consommation d'eau sur l'ensemble du patrimoine d'Advivo passé entre l'établissement public Advivo
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500253_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
compte lors de la demande de permis de construire en 2022 ; - que la notion d'installation classée porte sur l'activité d'élevage et que celle-ci est concentrée sur le bâtiment du GAEC situé " à la Rochette
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2213807 le 20 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 7 novembre 2022, Mme C H, représentée par Me Roilette
Source officiellePage 15 sur 66
ROYNETTE LYDIE
09/06/2026
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ROYNETTE, Mégane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2026
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Roynette, Alain Jean-Claude
08/03/2026
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EI ROYNETTE, Mégane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame Mégane ROYNETTE, numéro SIREN 901 054 700 date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Patrimoine concerné : patrimoine personnel et professionnel, Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce
23/01/2026
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EI ROYNETTE, Mégane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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