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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311914_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lachaux , substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant, assisté de Mme C, interprète.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312297_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 11 heures 30.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306516_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308846_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428980_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à Me Djemaoun et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 5 novembre 2024. Le juge des référés, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311162_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601057_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Simorre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101962_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie et la société civile immobilière (SCI) du Sillon

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207048_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408354_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214161_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’annuler

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321301_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209830_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

E B, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle D C, représenté par Me Lucie Simon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226264_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

AI, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. N, AH, AB, L et F demandent sur le même fondement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113148_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la communauté de communes Estuaire et Sillon, qui n'est pas la partie perdante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601941_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... a lu son rapport et entendu : Me Simon substituée par Me Korn, représentant M. C... ; M. B..., représentant la préfère de l’Isère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304991_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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