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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2200455_20230503
3 mai 2023
Mme A a complété par télé-procédure une déclaration trimestrielle de revenu de solidarité active en déclarant, outre 728 euros de salaires, 3 074 euros d'indemnités chômage, pour la période de novembre
Magistrat PASTOR
DTA_2106393_20231207
7 décembre 2023
Il fait également valoir que les agents le sollicitaient souvent, qu'il a montré son excellente implication professionnelle en demandant très rapidement à télé-travailler et à revenir au bureau pendant
10ème chambre
DTA_2308446_20250203
3 février 2025
également être prononcée favorablement et donner lieu à une affectation à titre provisoire après examen des fiches de service de l'agent, régulièrement validées par le SRFD-SFD, téléchargées lors de la télé-candidature
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402381_20250210
10 février 2025
ailleurs de l'instruction, et notamment de la demande de contrôle effectuée le 12 février 2024, que celui-ci était motivé par l'absence d'activité professionnelle de Mme B depuis dix ans et l'absence de télé
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305279_20230918
18 septembre 2023
rendez-vous avec les services de la préfecture de l'Hérault depuis le 9 juin 2023 afin de déposer son dossier de renouvellement de sa carte de résident de longue durée CE, d'abord en utilisant le service de télé-procédure
8e Section - MESD
DTA_2320049_20230901
1 septembre 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise et appartenant à la communauté yaka aurait été témoin en 2022 d'un conflit interethnique après que la population téké
8ème chambre
DTA_2108481_20231220
20 décembre 2023
l'affectant sur un poste d'agent de numérisation sont des mesures lui faisant grief dans la mesure où, par rapport à son ancien poste, elle perd la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la possibilité de télé
CHAMBRE 1
DTA_2600529_20260220
20 février 2026
présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
CHAMBRE 3
DTA_2600608_20260226
26 février 2026
présente, une attestation d’inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l’intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
3ème chambre
DTA_2600755_20260220
Juge Unique
DTA_2300938_20230728
28 juillet 2023
Il ressort des mentions probantes du relevé d'information intégral du requérant que l'infraction susvisée a été constatée par l'intermédiaire d'un radar automatique puis télé-transmise au Centre National
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
Free mobile, il ressort du plan d’élévation joint au dossier qu’elles ne dépasseront la cheminée existante que de 86 centimètres et culmineront à 18,6 mètres, soit une hauteur inférieure à une antenne télé
DTA_2208344_20230421
21 avril 2023
1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Télés, représentant la commune de Fabrègues. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2020411_20230120
20 janvier 2023
territoriaux du ministère de l'intérieur bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité d'astreinte et d'intervention ou de télé-intervention
DTA_2206204_20230120
Si elle verse également aux débats " une attestation de travail en qualité de conseillère technique en fibre optique " établi le 31 janvier 2022 par une société de télé-services qui mentionne qu'elle fait
CH 1 JU
DTA_2103085_20230704
4 juillet 2023
Il l'a également invitée à déposer un dossier complet par télé procédure sur le site de l'ANTS, ce que l'intéressée a fait le 4 mars 2021.
6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
missions les plus essentielles dans le cadre de la mise en œuvre de plans de continuité d'activité, les agents dont la présence sur leur lieu de travail n'était pas nécessaire à cette fin étant invités à télé-travailler
DTA_2102542_20240314
14 mars 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Télés, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103581_20240404
4 avril 2024
Il soutient que : - il remplissait les conditions d'ouverture du droit à la prime d'activité prévues à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale ; - il n'a pas pu procéder à des télé-déclarations
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