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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2205234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Faure Roche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le centre intercommunal d'action sociale Vallée de l'Homme a refusé d'approvisionner son compte épargne-temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102006_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. / Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302922_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514897_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et non utilisés avant son départ à la retraite, de reconnaître son droit à indemnisation intégrale du solde de son compte épargne-temps, soit 25 jours, et de condamner l’Etat à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - sa hiérarchie ne tient pas compte de la prescription médicale d'emploi du temps formulée dans l'avis médical du 7 avril 2025, tendant à ce que son mi-temps thérapeutique s'effectue
Source officielle2ème chambre
DTA_2300001_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, de transférer vers son nouvel employeur les neuf jours placés sur son compte épargne temps.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
partiel ; - elle procède, en l’espèce, d’une erreur d’appréciation de la compatibilité de ses missions de directrice d’école avec une obligation de service à temps partiel (80%).
Source officielle10ème chambre
DTA_2209451_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Aux termes de l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004841_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'indemnisation des quinze premiers jours de congés épargnés sur son compte épargne-temps
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101172_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par la délibération attaquée du 27 janvier 2021, applicable à l'intéressé, le comité syndical du SMEACC a déterminé la mise en œuvre dans la collectivité du compte épargne-temps.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502800_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sur le temps périscolaire, et son exclusion de ce temps par une décision du maire de la commune de Larra à compter du 28 avril 2025, ne sont pas de nature à remettre en cause son droit à l'éducation ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de la Gaude n°DCMO70723-4-03 du 7 juillet 2023 portant organisation du temps
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005312_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. / Sous réserve
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004359_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A compter du 1er octobre 2019 elle s'est vue reconnaître un temps partiel de droit à hauteur de 50%.
Source officielleChambre 3
DTA_2202671_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision du 25 mars 2022 de ne pas transférer ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps méconnaît les dispositions de l’
Source officielle8ème chambre
DTA_2305927_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité du fait du temps partiel accordé : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans le cadre de l'harmonisation du temps de travail des agents métropolitains, la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) a défini le temps de travail applicable à l'ensemble de ses agents par délibération
Source officielleChambre 2
DTA_2302470_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le temps de travail se décompte en heures de travail, et non en journées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.
Source officiellePage 15 sur 3966