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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508563_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Thisse demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300008_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508648_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle son supérieur hiérarchique a fixé son complément indemnitaire annuel à zéro euro, ensemble la décision du 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300235_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
du 25 mars 2021 prise par la commune du Cannet portant refus d'un projet de construction d'un immeuble de 70 logements et 93 places de stationnement en sous-sol sur un terrain situé 33-37-39 avenue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401076_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A E D, Mme F B et Mme C E contestent l'arrêté du 27 novembre 2023 du maire de la commune de Thiers (63300) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 22 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402915_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A était domicilié à Thiers dans le département du Puy-de-Dôme à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102371_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par Me de Thier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de la Vendée portant suspension pour une durée de six mois de la validité de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200209_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200210_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200211_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la trésorerie de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... réside à Thiers (63300) dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515933_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 19 octobre 1994 à Leona Thiar (Sénégal), a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr » et a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
personnes ou gêne la commodité de la circulation aux abords des commerces de proximité, notamment les supérettes inclus dans un périmètre compris entre l'avenue Désambrois, le boulevard Rimbaldi, l'avenue Thiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
immobilière (SCI) Les Halles tendant à ce qu'il condamne la commune de Niort à lui verser la somme totale de 114 005,53 euros en réparation des préjudices causés au local dont elle est propriétaire au 4 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305485_20230825
25 août 2023
25 août 2023
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la Communauté de communes de Bièvre-Est où il est cadastré à la section AS sous le n° 246, au 35 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302423_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 30 juin 2023, la société Cogepart 33, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301896_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme C représentée par Me Thiers demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207435_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A E et Mme D E, représentés par Me Thiers, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a accordé à M.
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