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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520743_20260416
16 avril 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2520751_20260416
ORTA_2520753_20260416
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501851_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2506106_20260219
19 février 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Raison, première conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.
DTA_2304499_20231221
21 décembre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2302227_20240118
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404079_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - l'intéressé est
DTA_1904051_20230601
1 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2202871_20230717
17 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de M. B, pour le département des Alpes-Maritimes.
DTA_2205224_20230323
23 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2204400_20230622
22 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2102374_20230511
11 mai 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
DTA_2402951_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403726_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2501405_20260304
4 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500030_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303677_20230727
27 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300575_20230221
21 février 2023
C et Mme D du logement qu'ils occupent 8, rue de Touraine à Brest.
DTA_2508977_20251205
5 décembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
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