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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520743_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520751_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520753_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501851_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506106_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Raison, première conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304499_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302227_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404079_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - l'intéressé est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904051_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2202871_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de M. B, pour le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205224_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102374_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402951_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403726_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501405_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500030_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303677_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300575_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C et Mme D du logement qu'ils occupent 8, rue de Touraine à Brest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508977_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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