CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205613_20230720
20 juillet 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
2ème chambre
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousseau, représentant la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val de Loire, et de Me Van Cauwelaert
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304517_20230818
18 août 2023
A plusieurs reprises, il tenta de prendre rendez-vous en vain sur la plate-forme dématérialisée.
4ème Chambre
DTA_2108670_20230413
13 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à Me Damy et au préfet du Val-d'Oise.
4 ème Chambre
DTA_2504480_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217096_20230417
17 avril 2023
galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van
ORTA_2102672_20230417
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van Muylder, vice-présidente. 1.
DTA_2601218_20260218
18 février 2026
Mme B... a saisi la préfecture du Val-de-Marne de ces difficultés, en vain.
DTA_2403697_20250117
17 janvier 2025
Des pièces complémentaires transmises par le préfet du Val d'Oise ont été enregistrées le 4 mars 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la commune de Val-de-Saâne
ORTA_2012766_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
9ème chambre
DTA_2008041_20231228
28 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par le département du Val-de-Marne : 2.
DTA_2207697_20221020
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 13 juillet 2022 est annulée.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2203273_20220704
4 juillet 2022
M'Bare A, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
ORTA_2303860_20231107
7 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Val
ORTA_2300419_20230511
11 mai 2023
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301252_20230420
20 avril 2023
L'ordonnance susvisée accompagnée du dossier d'exécution ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que la préfecture du Val-de-Marne n'était pas territorialement compétente
DTA_2116283_20230330
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
DTA_2210916_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Page 15 sur 3671