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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501192_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne l'a convoquée pour le 11 juin 2024 et lui a remis un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511874_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a demandé le renouvellement et a bénéficié de récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 8 octobre 2024, qu'elle a formé une requête en annulation contre la décision implicite de rejet qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509462_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme B A, ressortissante chinoise, née le 25 février 1990 à Hebei est entrée en France le 12 février 2016 munie d'un visa long séjour mention " étudiant " valable du 23 janvier 2016 au 23 octobre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533334_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n°2511894 du 9 juin 2025 en enjoignant au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507721_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Bouches-du-Rhône sur sa demande du 10 mai 2024 tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602729_20260216
16 février 2026
16 février 2026
code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516892_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
carte de séjour pluriannuelle valable du 28 octobre 2025 au 27 octobre 2029 est en cours de fabrication.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, le préfet de la Moselle a présenté des observations relatives à l'absence de motif valable opposé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100710_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de pouvoir la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence valable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102416_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 20 juillet 1992, a demandé le 25 janvier 2021 le renouvellement de sa carte de résident valable du 19 avril 2011 au 18 avril 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400824_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il fait valoir que Mme B s'est vue remettre un récépissé de demande de carte de séjour valable du 30 septembre 2024 au 29 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314614_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que son autorisation provisoire de séjour n'était valable que jusqu'au 1er juin 2023 et que sa demande de se voir délivrer, sinon son titre de séjour en qualité de réfugié, tout au moins une
Source officielle11ème chambre
DTA_2308319_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle a été titulaire d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valable du 21 août 2017 au 21 août 2018, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " valable du 22 août 2018
Source officielle8ème chambre
DTA_2407218_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du 29 octobre 2025 au 28 octobre 2035, et que dans l’attente, l’intéressée a été munie d’un récépissé valable du 23 décembre 2025 au 22 juin 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415905_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B valable jusqu'au 23 mars 2025. Par un mémoire en réplique enregistré le 30 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411580_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 16 juin 2024, qu'au moment de demander son renouvellement, elle a été renvoyée de la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509182_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 27 février 2024, le préfet du Nord a décidé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle, valable du 28 décembre 2023 au 27 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501473_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la mention " salarié " valable du 17 décembre 2024 au 16 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303799_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il s’est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 10 décembre 2018 au 9 juin 2019, renouvelée jusqu’au 5 novembre 2019, puis par périodes de trois mois.
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