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767 résultats pour « Vefa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312596_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

aurait envoyé le 2 juin 2023 une attestation de pré-inscription du 14 juillet 2023 ; en tout état de cause elle est convoquée pour demain à 11 heures pour la réactualisation de son dossier et se verra

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606629_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

administrative que financière dès lors qu’il exerce un emploi salarié de boucher depuis le 4 novembre 2025 et que, en absence de tout document de séjour l’autorisant à travailler, son employeur sera verra

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100051_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pour autant, le préfet relève, d'une part, que l'époux de la requérante se verra délivrer, conformément à la demande qu'il a formulée par ailleurs, un certificat de résidence algérien d'un an et, d'autre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202666_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. E...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202556_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400217_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, lequel se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de se maintenir régulièrement sur le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500033_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

une attestation de réussite provisoire qui indique qu'il remplit les conditions d'attribution du " Manager Comptable et Financier " et du " Mastère Conseil Audit et Contrôle de Gestion ", et qu'il se verra

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411335_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

France arrive à expiration le 30 novembre 2024 ; il dispose d'une promesse d'embauche en France à compter du 1er décembre 2024, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; faute de récépissé, il se verra

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300509_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient que : * sur l'urgence, elle se verra privée de ses revenus sur mars et avril 2023 alors que sa situation ainsi que celle de son époux est déjà fragile ; le couple ne pourra faire face

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205077_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne perçoit qu'un demi-traitement de 668 euros par mois et se verra réclamer par l'administration les sommes dues au titre de la maladie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516975_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

valoir que l’urgence doit être présumée et qu’elle ne peut réaliser son stage de fin d’études dans le cadre de son cursus de master 2 qu’elle suit à l’université Sorbonne Paris Nord, de sorte qu’elle verra

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604507_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus préfectoral les maintient dans l’incertitude quant à la date à laquelle l’enfant se verra délivrer un titre de voyage,

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TA

Cellule juge unique

DTA_2305093_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'une erreur interne de la CAF ; ses ressources ont été fixées à zéro alors qu'il avait communiqué toutes ses rémunérations mensuelles en tant que gérant majoritaire de la SARL d'architecture Caza la Vera

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TA

1ère Chambre

DTA_2110161_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'indivision E, propriétaire d'une villa dite villa La Vega, identifiée comme " patrimoine architectural remarquable ", sur un terrain cadastré section BX n° 192 et BX 258 situé 11, avenue des Nébuleuses

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TA

Chambre 3

DTA_2400158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Vella ; - et les observations de Me Raby, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

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TA

Chambre 3

DTA_2300472_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502669_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il fait valoir que : - ses services ont lancé la fabrication du titre de séjour de Mme A, qui se verra délivrer une carte de résident valable jusqu'au 9 mars 2035 ; - la requérante recevra un message

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511807_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

demande de titre de séjour expire le 16 mai 2025, jour de l'audience, et qu'en l'absence de tout document justifiant la régularité de son séjour et lui permettant de travailler après cette date, elle verra

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