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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2509034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514361_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

septembre 2022, y bénéficie de toutes ses attaches familiales, ses parents C B, ressortissant portugais, et Walaa Mohamed épouse B, ressortissante égyptienne, ainsi que sa fratrie, Nourhan B, Dana C B et Youssef

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603300_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., ressortissant marocain né en 1973 à Ait Youssef (Maroc), déclare être entré en France le 18 novembre 2000 muni d’un visa de court séjour en tant que conjoint de français.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516294_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517402_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504059_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304022_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Youssef B, né à Bagnols-sur-Cèze le 13 août 2012 de son union avec une ressortissante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208266_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211355_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A établit avoir informé l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son changement d'adresse au " 6 rue Youssef Chahine à Bobigny ", il ne peut utilement se prévaloir d'une telle démarche

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201923_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206436_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200602_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200597_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107551_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé F. C La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106438_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117798_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104689_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé M. D La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401633_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425868_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu

Source officielle

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Radiations

KABBOUCH, Youssef, KABBOUCH

SIREN 108226440Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

ASSOU, Youssef

SIREN 109236638Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Radiations

MEZIANI BEGHDADI, Youssef

SIREN 988961967Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/08/2026

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Créations

ZAHZOUH, Youssef

SIREN 841897879Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

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Radiations

Youssef Abobakar, Mustapha

SIREN 897407474Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/08/2026

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